Le Pacte écologique belge : enjeu électoral ou cause commune ?
À l’heure où 80% des Belges déclarent que la protection de l’environnement est un objectif politique prioritaire, à l’heure où tout politicien affirme haut et fort avoir vu le film d’Al Gore Une vérité qui dérange et avoir fait du Pacte écologique de Nicolas Hulot son livre de chevet, que reste-t-il à dire, que reste-t-il à faire ?
Parce que le climat se déstabilise, les écosystèmes se détruisent, les sols s’appauvrissent, il y a une véritable urgence, une urgence écologique. Parce que le défi écologique générera, si nous le relevons ici et maintenant, une fantastique créativité industrielle, stimulera la recherche scientifique, détectera de nouveaux gisements d’emplois, il doit devenir la priorité absolue de nos prochains choix politiques.
Dans la mouvance du pacte initié en France par Nicolas Hulot, les associations environnementales francophones belges lancent un défi similaire à l’ensemble des candidats… et des électeurs, avec le soutien de Nicolas Hulot et de sa Fondation et avec la complicité de nos meilleurs caricaturistes et auteurs.
En 36 mesures concrètes qui couvrent tous les champs de la vie publique - et qui toutes exigent d’être traduites en objectifs politiques audacieux et crédibles - : de la santé à l’économie, de l’éducation à la fiscalité et des relations internationales à la biodiversité… l’ouvrage propose à tous un véritable pacte écologique belge.
Chapitre 1 - Santé : prévenir plutôt que guérir
1) Limiter la contamination chimique (par exemple en imposant le remplacement des nombreuses substances toxiques contenues dans les produits couramment vendus par des alternatives moins dangereuses).
2) Réduire la pollution atmosphérique, en particulier les particules fines émises par les moteurs diesel (par exemple en augmentant les accises sur le diesel pour les rendre équivalentes à celles de l’essence).
3) Renforcer le suivi et le contrôle des installations industrielles (par exemple en sanctionnant de façon appropriée et dissuasive les infractions aux prescriptions des permis ; et en mettant à la disposition du public les données des émissions des établissements industriels).
Chapitre 2 - Vers une nouvelle logique soutenable pour l’économie
4) Informer par l’étiquetage, pour permettre une décision éclairée des acteurs économiques (de même que tous les produits alimentaires doivent indiquer leur composition et leur contenu énergétique à l’ingestion, en apposant par exemple sur tous les produits leur empreinte écologique ou leurs émissions de CO2, éventuellement traduite en euros pour faciliter la comparaison avec le prix de vente).
5) Cadrer fortement la publicité (par exemple à l’image de ce qui s’est fait pour la publicité sur le tabac, interdire la publicité sur les produits nocifs pour la collectivité, tels que les vols en avion ou les voitures).
6) Orienter les investissements des fonds de pension, dont l’objectif est de préparer l’avenir, pour éviter qu’ils ne génèrent demain des dettes environnementales (par exemple en les contraignant à investir dans des entreprises qui respectent des conditions minimales sur le plan environnemental).
Chapitre 3 - Transports : passer de la mobilité à l’accessibilité
7) Mettre un terme à la construction de nouvelles infrastructures routières qui, par effet d’appel, aggravent la situation.
8) Investir dans l’infrastructure ferroviaire pour en développer les capacités (en se souvenant que le coût de construction/réaffection d’une ligne est similaire au km à celle des autoroutes, ainisi, par exemple le moratoire sur le second peut se faire au bénéfice du premier…).
9) Transposer la Directive Eurovignette révisée en profitant des « opportunités environnementales » offertes (par exemple en incluant dans le système les véhicules dès 3,5 T, et non pas 12, et le faisant appliquer sur l’ensemble du réseau routier, et non pas le seul réseau de transport européen).
Chapitre 4 - Énergie : diviser par 5 puis 8 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050
10) Réduire la consommation énergétique globale de 25 % d’ici 2020 (par exemple en interdisant notamment la mise sur le marché des produits ne respectant une efficacité énergétique minimale et en imposant des normes d’isolation des nouveaux bâtiments beaucoup plus efficaces qu’aujourd’hui).
11) En 2020, couvrir 25 % des besoins à partir de sources d’énergie renouvelables (par exemple en investissant notamment dans des infrastructures publiques tels que des réseaux de chaleur et des réseaux électrique plus adaptés et facilitant le production décentralisée d’énergie).
12) Mettre en œuvre la sortie du nucléaire dans les délais prévus (parce que la remettre en cause ou la retarder n’apporte aucune plus-value sociétale).
Chapitre 5 - Agriculture : reconnecter l’agriculture à son cadre local
13) Revoir les aides pour soutenir un modèle agricole durable (par exemple en octroyant une aide de base, limitée, comparable par agriculteur (par équivalent temps plein et non pas par unité de production), et en cessant de subventionner les terres les plus productives et les agriculteurs qui en ont le moins besoin).
14) Soutenir une production agricole de qualité et ancrée dans son terroir (par exemple en subventionnant notamment la restauration collective qui s’approvisionne auprès de producteurs mettant en œuvre une agriculture plus respectueuse de la santé et de l’environnement).
15) Soutenir une agriculture plus autonome des secteurs amont et aval (par exemple en interdisant le brevetabilité du vivant, et en responsabilisant ceux qui vendent les pesticides et engrais).
Chapitre 6 - Territoire : lutter contre l’étalement
16) Fixer une limite à l’urbanisation du territoire (par exemple, un statu quo, qui obligerait toute nouvelle urbanisation à être compensée par une désurbanisation ailleurs).
17) Penser l’aménagement local et systématiquement intégrer la question de l’accessibilité (par exemple en imposant la réalisation et le respect de plans communaux d’aménagement, dont moins de 20 % des communes disposent aujourd’hui).
18) Diminuer la place de la voiture et augmenter la place des fonctions collectives (par exemple en diminuant chaque année de 1% la place dédiée aux voitures dans les villes et les villages).
Chapitre 7 - Biodiversité : respecter la vie
19) Utiliser les incitants financiers pour recréer un milieu rural attractif pour la biodiversité (et par exemple imposer que 5 % de toute propriété forestière soit dédiée au développement de la biodiversité).
20) Se donner les moyens financiers adéquats (par exemple via des prélèvements sur des activités portant atteinte à la nature, telles que les licences de kayaks, les résidences secondaires, les pesticides, …).
21) Intégrer la biodiversité dans les politiques sectorielles (par exemple en concevant les espaces publics dédiés à la nature pour ne plus avoir besoin de recourir de manière massive à l épandage d’herbicide, ou encore en supprimant le nourrissage du gibier en forêt).
Chapitre 8 - Fiscalité : orienter la consommation de ressources naturelles
22) Accroître la fiscalité sur les ressources naturelles et énergétiques et la compenser par une baisse de la fiscalité sur le travail (par exemple la fameuse taxe énergie CO2).
23) Mettre en œuvre un bouquet de mesures fiscales généralistes (par exemple en supprimant notamment les incitants qui soutiennent des activités polluantes, tels que les vols en avion (par la non taxation du kérosène) et les aéroports régionaux, les incinérateurs, l’agriculture intensive,..).
24) Viser particulièrement les mesures fiscales en lien avec les choix de localisation (par exemple en liant notamment le pré-compte immobilier au niveau d’isolation des bâtiments, et en supprimant les droits d’enregistrement en vue de faciliter le rapprochement des lieux de vie et des lieux de travail).
Chapitre 9 - Gouvernance : intégrer de nouveaux outils pour faciliter la ré-orientation de la société
25) Face au PIB, établir dans les trois ans, un indicateur synthétique de même niveau mesurant notre Empreinte Ecologique .
26) Organiser des processus de consultation/débat des citoyens pour toutes les grandes décisions qui ont partie liée avec les urgences écologiques (et par exemple imposer que toute décision politique s’en écartant doit être motivée et argumentée).
27) Faciliter l’accès du citoyen à la justice pour une meilleure protection de l’environnement (et par exemple prévoir des mécanismes diminuant l’obstacle financier pour aller en justice).
Chapitre 10 - Éducation : donner à toutes et tous l’envie et la capacité de changer
28) Mettre sur pied des campagnes de communication publiques et permanentes pour accélérer l’adhésion aux changements nécessaires (par exemple à l’image des campagnes sur la sécurité routière, financées de manières structurelles).
29) Imprégner l’école pour l’ajuster aux nécessités et à l’urgence de la crise écologique actuelle (et par exemple y développer des projets alliant davantage les actes aux discours).
30) Développer les compétences des personnes actives de tout secteur pour les aider à participer aux changements nécessaires (par exemple en faisant notamment mettre en place, par les fédération profesionnelles, des mécanismes de formation continuée touchant aux questions environnementales).
Chapitre 11 - L’international : une participation active de la Belgique, dans la bonne direction
31) Accroître notre volonté d’influence en faveur de l’environnement à l’échelle internationale (et par exemple utiliser notamment notre siège au Conseil de Sécurité de l’ONU dont la Belgique dispose pour 2 ans).
32) Éviter d’exporter les impacts environnementaux de nos activités internationales (par exemple en soumettant les aides à l’exportation à des critères d’impact environnementaux préalables, et en compensant systématiquement tous les vols en avion des fonctionnaires par l’acquisition de crédits C02 crédible).
33) Renforcer la souveraineté et la proximité alimentaires au Nord comme au Sud (par exemple en reconnaissant notamment aux Etats le droit de protéger leur marché agricole locaux et de donner priorité à la production agricole dédiée à nourrir le population locale).
Chapitre 12 - Recherche : au service de l’urgence écologique
34) Associer la société civile aux processus de sélection des axes de la recherche publique et à leur suivi (et par exemple faire émerger un tiers-secteurs scientifique, en relation directe avec les besoins sociaux et environnementaux croissants).
35) Développer une recherche publique apte à évaluer rapidement les impacts humains et écologiques induits par les modifications récentes de notre mode de vie.
36) Déployer notre recherche publique dans des domaines à fort impact environnemental et sociétal, hors du champ de la recherche privée.
Ouvrage collectif sous la direction de Inter-environnement Wallonie, avec la collaboration des associations suivantes : Les Amis de la Terre, APERe, Fondation Nicolas Hulot Belgique, Free, Greenpeace, Groupe One, Inter-Environnement Bruxelles, Natagora, et WWF-Belgique.
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- Les 12 chapitres et les 36 mesures du Pacte écologique belge
